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Droit des robots : l’analyse de Jeremy Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris

L’activité robotique peut-elle s’autoréguler ou faut-il créer un cadre juridique spécifique ? Peut-elle susciter de nouveaux types de rapports sociaux ? Quelles réponses à ces évolutions le droit pourra-t-il apporter ? Jeremy Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, directeur du Département Technologies robotiques au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing répond à nos questions. Il était l’un des intervenants du café économique organisé le 15 mars 2016 sur le thème la robotique. Interview.

L’essor actuel de la robotique conduit à s’interroger sur le droit applicable. Selon vous, le droit en vigueur est-il adapté ?

« A l’exception notamment de la régulation actuellement applicable aux drones aériens civils et celle, à venir, relative aux véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, il existe encore assez peu de corpus normatif spécialement architecturé pour une technologie robotique donnée. Il faut essentiellement considérer des corpus de règles qui n’ont été ni pensés ni adoptés spécialement pour la robotique. Et, puisque le robot, qui renvoie sur le plan technique à une réalité protéiforme  peut faire l’objet d’une multitude de qualifications différentes, activant autant de régimes juridiques associés, c’est la capacité de ces régimes à prendre correctement en charge les spécificités des technologies robotiques qui est en jeu. Ceci implique d’opérer cette vérification au regard des différentes branches du droit qui peuvent se trouver activées, celle de la propriété intellectuelle, de la responsabilité, de la protection des données personnelles notamment.

Si la robotique actuellement déployée semble, par exemple, pouvoir être encadrée par les régimes de responsabilité en vigueur, cette situation a néanmoins vocation à se dégrader à mesure que l’autonomie dont peut être dotée le robot gagnera en intensité.

A titre d’illustration, les voitures autonomes aujourd’hui, qui impliquent la présence d’un conducteur humain en capacité de reprendre le contrôle du véhicule en désactivant la technologie de conduite autonome et, demain, les voitures-robot, pour lesquelles cette désactivation n’est plus envisagée, ne peuvent être correctement régies par la loi relative à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. La problématique majeure réside dans l’identification du débiteur de la dette d’indemnisation et, le cas échéant, dans la répartition de cette dette, si l’accident intervient alors que la technologie de conduite autonome était activée dès lors qu’il n’y a plus, à proprement parler, de conducteur.

Mais cette difficulté n’a pas nécessairement de répercussions immédiates car ces accidents sont encore rares et qu’un litige peut être évité si une indemnisation est proposée à la victime qui l’accepte.

Dans ce cas et sous réserve des adaptations nécessaires, comment le droit peut-il accompagner le développement de la robotique ?

Sur le plan économique tout d’abord, le droit doit permettre de faciliter à la fois la robotisation des entreprises, facteur de compétitivité, par le biais notamment d’une fiscalité attractive. Ainsi, la loi de finances pour 2014 a instauré un dispositif d’amortissement accéléré sur une période de 24 mois en faveur des PME qui acquéraient ou créaient, entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015, des robots industriels. La loi de finances pour 2016 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2016 ce dispositif. Le droit ne doit pas constituer un frein au développement d’entreprises dont l’activité est centrée sur les technologies robotiques, leurs applications et la commercialisation associée, ce qui doit conduire à ne pas alourdir les régulations techniques déjà applicables. Il doit permettre, également, de sécuriser les investissements qui sous-tendent les progrès technologiques dans ce secteur, en conférant une protection légale aux innovations, ce que le droit de propriété intellectuelle permet en édictant les règles relatives à la titularité de droits exclusifs d’exploitation notamment.

Sur le plan de la sécurisation du recours aux technologies robotiques ensuite, la protection des utilisateurs doit être assurée. L’indemnisation des dommages aux personnes ou aux biens du fait des robots doit être assurée avec un maximum de prévisibilité et d’efficacité, ce qui implique notamment de disposer de régimes de responsabilité adaptés.

Au regard de la robotique actuellement déployée, la responsabilité du fait des choses et celle du fait des produits défectueux assurent essentiellement cette protection en aval, qu’il faudra accompagner d’un système assurantiel efficace. Mais on pourrait imaginer d’autres voies d’indemnisation, comme celle qui consisterait à conditionner l’utilisation d’un robot à l’existence d’un capital – dit précisément d’indemnisation – qui ne pourrait être utilisé que dans ce seul but.

L’enjeu de la protection des données personnelles est également majeur, d’autant que les robots compagnon, intégrés au sein du foyer, pourraient jouer le rôle de hub informationnel sur la vie et les habitudes de leurs utilisateurs.

Enfin, sur le plan de l’acclimatation du public aux robots et de la plus ou moins grande « confiance » qu’ils peuvent inspirer, une régulation souple semble pouvoir être utilement mise en œuvre. Les technologies robotiques et leurs applications, dans le domaine de la robotique professionnelle et de service aux personnes, illustrent le renouvellement qu’a connu la démarche roboticienne, du moins dans ses manifestations les plus visibles. Ce renouvellement, adossé au progrès de l’intelligence artificielle qui retrouve, avec le deep learning une vigueur particulièrement marquée, pose déjà la question de l’acceptabilité sociale des robots.

Centrée initialement sur l’automatisation complète d’une tâche répétitive réalisée par l’homme – ce qu’a accompli de manière spectaculaire la robotique industrielle –, la robotique désormais mise en avant s’appuie sur une logique différente : celle de la coopération homme-machine. Ce mouvement est celui de la robotique coopérative qui constitue un marché économique promis à une croissance forte ; la poursuite du Plan Robotique pour la Nouvelle France Industrielle puis, au travers du projet Industrie du Futur, marque l’implication des pouvoirs publics à cet égard.

Quant à la robotique de service, le contact homme-robot lui est consubstantiel et les perspectives économiques qu’elle porte sont également majeures. Si l’interaction entre l’humain et la machine est d’abord physique, elle a également vocation à s’établir sur un plan émotionnel (la robotique relationnelle est en effet de nature à faire émerger de l’empathie à l’égard de ces être technologiques hautement singuliers et intellectuel par le biais de la robotique conversationnelle mais également de celle permettant des créations homme-machine.

Dans ce contexte émergent, le droit souple peut avoir un rôle positif à jouer dans l’acceptation des technologies robotiques, et ce de deux manières au moins. D’une part, en insufflant de la confiance au public en raison d’un système transparent d’autorégulation du secteur de la robotique de service par exemple, dans le cadre duquel les acteurs s’accorderaient à respecter une stricte éthique dans le développement des produits qu’ils mettent sur le marché, notamment vis-à-vis du respect de la vie privée des utilisateurs de robots compagnon. En résulterait une démarche éthique by design. L’objectif serait naturellement de faire émerger une certaine vision commune et consensuelle de la robotique de service, respectueuse des utilisateurs.

D’autre part, en sensibilisant le public sur la spécificité de ces être artificiels qui seront, selon toute vraisemblance, doués d’une liberté décisionnelle et d’une capacité d’apprentissage, témoins de leur présence au monde. Cette sensibilisation pourrait prendre la forme de recommandations d’utilisation et d’un engagement de l’utilisateur à ne pas porter atteinte à l’intégrité du robot, cette règle devenant socialement d’autant plus nécessaire que l’apparence du robot peut se rapprocher, de manière parfois troublante, de celle de l’homme. Il n’est pas exclu qu’une protection du robot par le biais d’un engagement personnel de son utilisateur – bien que dépourvue d’une sanction juridique explicite – ne produise de meilleurs résultats, par effet d’adhésion, qu’une règle relevant du droit dur et autoritairement imposée.

Si on admet l’avènement d’une forme d’intelligence non humaine suffisamment sophistiquée – que les progrès actuels semblent nous laisser entrevoir – peut-on sérieusement envisager une forme de consécration légale des robots intelligents ?

Le point de vue est ici résolument prospectif et les éléments de réponse qui peuvent être apportés doivent être regardés avec précaution. Mais une fois la rupture technologique suffisamment consommée, résultant de la liberté dont disposera le robot, elle-même alimentée par ses capacités d’apprentissage, le droit n’aura d’autre choix que de prendre cette réalité technologique en compte. Au-delà de sa régulation, le droit, à l’issue du processus d’acculturation à la robotique intelligente, peut permettre d’en consacrer la singularité.

A cet égard, la situation juridique des animaux n’est pas neutre. Or, l’approche civiliste du statut de l’animal en France s’est infléchie puisque le Code civil ne qualifie plus explicitement l’animal de bien meuble; une formulation d’une symbolique évidente a dans le même temps été consacrée, les animaux ayant été élevés au rang d’ « êtres vivants doués de sensibilité ». L’animal pourrait, du fait de sa nature qui n’est plus intrinsèquement celle d’un « bien meuble », se voir appliquer d’autres règles qui viendraient consacrer un régime civil hybride, sui generis. A tout le moins, parce qu’il s’agit d’un être vivant doué de sensibilité, dont l’unicité pour son propriétaire peut être établie, une partie du régime des biens pourrait être écartée.

Dans cette approche, la robotique relationnelle qui a la particularité de faire naître, chez l’utilisateur, de l’empathie et vraisemblablement une forme d’attachement, pourrait suivre une logique similaire : selon le degré de liberté dont le robot est doté, une répartition des droits applicables, celui des biens et celui des êtres humains empreint de références éthiques et culturelles, pourrait avoir lieu. Pour autant, avant d’être juridique, la prise en compte de la spécificité du robot peut relever de la sphère privée. A titre d’illustration, il existe des traditions culturelles et spirituelles où les lignes de démarcation entre le vivant et l’inorganique ne sont pas appréhendées de la même manière qu’en Occident. Des funérailles traditionnelles ont ainsi pu être organisées pour le robot animaloïde Aibo de Sony, qui était devenu au fil du temps partie intégrante du quotidien d’un foyer japonais, lorsqu’il n’a plus été possible de le réparer.

A l’issue de ce processus, reconnaître aux robots intelligents une forme d’existence juridique singulière, la « personnalité robot », peut être envisagée. D’autant qu’il est acquis que l’existence juridique n’est pas le propre du genre humain, étant précisé qu’il n’est, à l’évidence, pas envisagé ici de faire du robot l’égal de l’homme. La question est au moins posée. »

Jeremy Bensoussan est le co-auteur d’un ouvrage dédié au « Droit des robots » publié aux éditions Larcier en 2015.


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1 commentaire

  • Bonjour, je serais très intéressée d’avoir une mise à jour sur le droit des robot en 2018/19 quand ceux-ci seront de plus en plus humanisés. Considèrerons-nous toujours les robots comme des machines bêtes et méchantes, ou suffisamment humanisée pour être considéré comme une personne puisque l’on offre des passeports aux robots ?