Paroles d'experts

Lutte anti-contrefaçon, passage obligé pour préserver la compétitivité des entreprises !

Tour d’horizon, avec Delphine Sarfati (Union des fabricants), des enjeux économiques de la contrefaçon et des actions mises en oeuvre pour endiguer ce phénomène.

Selon un rapport de la Commission européenne de 2016, plus de 41 millions de contrefaçons ont été stoppées en Europe… La douane française indique de son côté avoir saisi plus de 9 millions de contrefaçons en France en 2016, record historique ! L’ampleur du phénomène* est accentué, depuis ces dernières années, par la croissance du e-commerce et la transformation digitale de l’économie. Et tous les domaines sont concernés : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums et produits cosmétiques, logiciels et produits numériques, produits alimentaires (comme le vin ou le miel par exemple). Quels sont les mécanismes et les sources de la contrefaçon ? Quels effets pour les acteurs économiques ? Quels moyens existent pour sensibiliser ces acteurs et optimiser la lutte anti-contrefaçon en France et en Europe ? Explications de Delphine Sarfati, directrice générale de l’Union des fabricants (Unifab)**

Quels liens établissez-vous entre (cyber) contrefaçon, terrorisme et criminalité, et comment évaluer la menace réelle pour les entreprises et les Etats ?

«Le lien qui unie étroitement la contrefaçon à la criminalité organisée, et plus particulièrement les réseaux terroristes, est bien réel. Les preuves apparaissent clairement, au travers du rapport que l’Unifab a remis au gouvernement français, en 2016, qui démontre que les réseaux terroristes utilisent les bénéfices de la vente de faux produits pour financer leurs autres activités illicites (radicalisation, attentats, ventes d’armes, de drogues, etc…).

L’aspect trop peu répressif de cette activité illégale, au regard des dommages importants qu’elle occasionne, est à souligner. En effet, un contrefacteur risque 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amendes alors que la vente de drogue peut lui coûter le triple, ce qui pousse donc les réseaux criminels à emprunter cette voie. Pour vous donner un exemple issu de ce rapport, les frères Kouachi, auteurs des attentats de janvier 2015, en ont obtenu le financement par la vente de fausses chaussures de sport sur des marchés à la sauvette en région parisienne.

Les sanctions doivent être appliquées dans leur totalité afin de préserver le patrimoine intellectuel des entreprises, et plus particulièrement la santé et la sécurité des consommateurs qui doit demeurer une priorité.


On assiste à un changement des méthodes de promotion des contrefaçons ainsi que de leur distribution. Grâce à internet, les contrefacteurs ont l’opportunité de pouvoir écouler leurs marchandises depuis les 4 coins du monde. Un consommateur niché au fond de son canapé ne sait pas réellement d’où proviennent les produits qu’il achète sur la toile. Il faut être très vigilant, car acheter un produit sur un site peu fiable, qui propose de la contrefaçon, peut occasionner des désagréments importants comme un vol de données personnelles, l’usurpation de l’identité, etc…

Il est nécessaire de souligner qu’1 entreprise sur 2 en est victime et perd près de 10% de son chiffre d’affaires à cause de la contrefaçon. Les dommages économiques sont d’une telle importance qu’il ne faut surtout pas les sous-estimer, notamment concernant les pertes fiscales, car les contrefacteurs ne paient pas d’impôt, pas de taxe, etc…

Selon différentes études, la contrefaçon coûterait chaque année entre 30 000 et 40 000 emplois à la France : est-ce, selon vous, un indicateur pertinent pour mesurer les effets directs sur les entreprises et l’impact sur l’innovation ?

Ces études révèlent que les dommages collatéraux liés à la contrefaçon ne cessent de croître : 30 à 40 000 emplois sont chaque année perdus, et ce uniquement pour la France. Quant au reste du monde, les chiffres sont extrêmement importants, on dénombre plus d’1 million d’emplois perdus chaque année. Le marché de la contrefaçon est estimé, aujourd’hui, à près de 9% du commerce mondial soit plus de 250 milliards de dollars.

Cela affecte également la recherche et le développement, car il faut le savoir, dès lors qu’une entreprise commercialise un produit, celui-ci est empreint d’innovation et de création, des valeurs économiques essentielles qui assurent la pérennité du patrimoine intellectuel d’un pays. Je tiens à souligner qu’une PME victime n’a pas forcément les ressources et les moyens d’organiser une défense en interne pour protéger ses produits de manière optimale. Elle se retrouve souvent démunie lorsqu’elle est confrontée à de la contrefaçon. Beaucoup ont été obligées de mettre la clé sous la porte !

Pour quelles raisons vous semble-t-il nécessaire de développer des actions de sensibilisation des citoyens-consommateurs, notamment des plus jeunes, à la lutte anti-contrefaçon et à la propriété intellectuelle ?

Il est primordial d’amoindrir la demande pour tarir l’offre en sensibilisant la population aux effets et conséquences que la contrefaçon engendre sur leurs habitudes de vie, et notamment sur leur santé, leur sécurité, leur travail et même leur environnement.

Nous constatons déjà une amélioration des mentalités, suite aux campagnes de sensibilisation que l’Unifab mène chaque année en partenariat avec le CNAC, l’INPI et la gendarmerie sur les plages et les marchés du sud de la France, ainsi que sur internet et les réseaux sociaux. Ce dernier maillon de la chaîne est le plus important, le consommateur est l’utilisateur des produits et donc la première victime, il faut le préserver, continuer à l’avertir et l’informer. Ce rôle est d’ailleurs très bien assuré, et de manière permanente, via le Musée de la Contrefaçon*** qui, par son aspect didactique et pédagogique, met en opposition un vrai et un faux produit. Ainsi, plus de 10 000 visiteurs chaque année viennent se divertir et apprendre à comment ne pas se faire duper.

Il y a une cible qui doit être une priorité dans nos actions de sensibilisation : il s’agit de la jeune génération. Il est devenu urgent d’inclure un module dédié à la propriété intellectuelle dans le programme scolaire. L’Unifab a réalisé l’année passée un test dans un collège du sud de la France sur près de 15 classes de la 6ème à la 3ème, destiné à informer les collégiens sur la valeur positive de la propriété intellectuelle. Les résultats sont encourageants et ce module est adaptable dans toutes les filières.

Comment, sur le plan économique et juridique,  lutter plus efficacement contre la contrefaçon en France et en Europe ? La coopération entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics constitue-t-elle un des leviers clés dans ce domaine ?

Il faut une harmonisation de la législation au plus haut niveau européen, cela devient une nécessité pour endiguer le phénomène et faire prendre conscience à tous les Etats membres de la réalité des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle. C’est en coopérant et en unissant nos forces, celles des acteurs économiques et des pouvoirs publics que les choses évolueront tant sur l’aspect répressif que sur la considération des atteintes à ce droit. Les bonnes pratiques doivent être dupliquées dans tous les gouvernements. Il faut continuer et multiplier la formation, la sensibilisation et l’information de tous les acteurs prioritaires notamment les magistrats, les douanes ainsi que les gouvernements et l’Europe.

L’Unifab travaille, d’ailleurs, à sensibiliser la Commission Européenne quant au rôle et à la responsabilité que doivent avoir les acteurs du e-commerce concernant la commercialisation des produits sur leurs plateformes, en assurant un environnement sécurisé et sans contrefaçon à leurs consommateurs.


* Selon une étude réalisée par lOCDE (Organisation de coopération et développement économiques) et l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle), la contrefaçon a généré 461 milliards de dollars en 2013, soit l’équivalent du produit intérieur brut de l’Autriche !

** Delphine Sarfati est intervenue dans le cadre de notre café débat du 20 octobre 2017, sur le thème « Lutte contre la contrefaçon : de la protection à la compétitivité ». L’Unifab est l’Association française de de lutte anti-contrefaçon, qui regroupe plus de 200 adhérents (entreprises, groupes, fédérations professionnelles) représentant tous les secteurs d’activité pour défendre et promouvoir les droits de propriété intellectuelle.

*** Le Musée de la Contrefaçon, fondé par l’Unifab, permet de comprendre les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle et de prendre conscience des multiples implications et conséquences de la contrefaçon.


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